État Civil

1. Première étape

   Où se rendre

   Au sein de la mairie, au service d’État Civil.

   Pièce à fournir

   • Le certificat médical de naissance établi par l’hôpital ou la sage-femme.
   • Le livret de famille (si vous en possédez un).
   • La carte d’identité des deux parents.
   • Le justificatif de domicile des deux parents.
   • (Le cas échéant) Le livret de famille précédent, si nécessaire.

2. Délais

   En combien de temps ma demande est-elle traitée ?

   La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance.

3. Formalités

   Etablissement de l’acte

   Un officier d’état civil établira l’acte de naissance et l’enregistrera. Vous recevrez un extrait d’acte de naissance.

En savoir plus

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  Mariages

  Vous souhaitez célébrer votre mariage à Juliomagus ? Voici les démarches à suivre :

  • • Où se rendre : Au sein de la mairie, au service d’État Civil.

  • • Pièces à fournir (pour chaque époux) :

      • • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois.
      • • Une pièce d’identité.
      • • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
      • • Un certificat de célibat (ou équivalent pour les divorcés ou veufs).
      • • Le cas échéant, les actes de divorce ou de décès du conjoint précédent.
      • • Un certificat du registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants).
      • • Une copie intégrale de l’acte notarié de contrat de mariage (si contrat de mariage).

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  Décès

  Vous souhaitez déclarer un décès ? Voici les démarches à suivre :

  • • Où se rendre : Au sein de la mairie, au service d’État Civil.

  • • Pièces à fournir :

      • • Le certificat médical de décès établi par le médecin.
      • • La pièce d’identité du défunt.
      • • Le livret de famille du défunt.
      • • Le justificatif de domicile du défunt.

  • • Formalités :

      • • Un officier d’état civil établira l’acte de décès.
      • • Vous recevrez un extrait d’acte de décès.